Le souverain a rejeté le 12 février 2017 la réforme fiscale des entreprises (RIE III). Mais tant les adversaires que les défenseurs du projet étaient d’accord sur la nécessité absolue de procéder à une réforme, qui doit prendre la forme d’une proposition largement soutenue.

La Confédération a rapidement relancé le dossier. Partis, cantons et communes, associations économiques et syndicales et Eglises ont été auditionnés en mars déjà. Un organe de pilotage a été mis sur pied, rassemblant l’administration fédérale, dont le conseiller fédéral Ueli Maurer, et des représentants des cantons. Ce groupe a proposé des (recommandations). que la Conférence des directeurs et directrices cantonaux des finances (CDF) a approuvées. Ensuite, le 9 juin, le Conseil fédéral (a communiqué les lignes directrices du « projet fiscal 17 »).

Quelles sont les prochaines étapes?

  • dès septembre: consultation (3 mois)
  • probablement printemps : message du Conseil fédéral
  • session spéciale du Conseil national du 2 au 4 mai : début des débats parlementaires
  • session d’automne : fin des travaux parlementaires
  • Délai référendaire
  • entrée en vigueur au niveau fédéral (possible)
  • entrée en vigueur au niveau cantonal (possible) 2020

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