En quoi consiste la nouvelle réforme fiscale?

La nouvelle réforme fiscale des entreprises a été couplée avec des mesures de financement de l’AVS. Le 19h30 en expliquait les enjeux, sur la base des propositions de la commission du Conseil des Etats. Le nouveau projet a été accepté à une large majorité par le Conseil des Etats le 7 juin passé, lors de la session d’été.

L’évolution de la réforme fiscale peut se résumer ainsi:

Notre article du mois de mai présentait les réflexions de la commission des Etats rendues publiques à la mi-mai. Le projet a été accepté par le Conseil des Etats le 7 juin.

Abonnez-vous à notre newsletter!