En quoi consiste le nouveau projet fiscal 17?

Le peuple a rejeté en février la réforme fiscale des entreprises (RIE III). Mais tant les adversaires que les défenseurs du projet sont d’accord sur la nécessité de procéder à une réforme. Celle-ci doit prendre la forme d’une proposition largement soutenue.

La Confédération a rapidement relancé le dossier. Partis, cantons et communes, associations économiques et syndicales, mais aussi Eglises, ont été auditionnées dès le mois de mars. Un organe de pilotage a été mis sur pied, rassemblant l’administration fédérale, le conseiller fédéral Ueli Maurer, et des représentants des cantons. Ce groupe a proposé des recommandations, que la Conférence des directeurs et directrices cantonaux des finances (CDF) a approuvées. Ensuite, le 9 juin, le Conseil fédéral a communiqué les lignes directrices du « projet fiscal 17 »

Changements par rapport à la RIE III:

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