Les entreprises rapportent plus de la moitié de l’impôt fédéral direct

Les recettes de l’impôt fédéral direct n’ont fait qu’augmenter au cours du temps. En moins de 30 ans, elles se sont multipliées par trois – passant de 7 à 21 milliards de francs. Les entreprises ont apporté un tribut important à cette évolution. Alors qu’elles ne représentaient que 33% des recettes fiscales à l’époque, elles en fournissent aujourd’hui pour de la moitié (50,2%).

Une fiscalité attractive fait augmenter les recettes fiscales

Les entreprises internationales, qui bénéficient aujourd’hui de régimes cantonaux privilégiés, ont été les moteurs de cette évolution. Les cantons leur ont accordé des conditions attractives et les implantations se sont multipliées. Mais au niveau fédéral, ces entreprises n’ont pas de rabais particulier, et elles s’acquittent d’un impôt au taux de 8,5%. C’est la raison qui explique la forte progression des recettes fédérales. Ces sociétés fournissent aujourd’hui la moitié des recettes fiscales des entreprises.

Les personnes physiques profitent aussi d’une fiscalité attractive

Les contribuables ne sont pas oubliés. Les recettes fédérales ayant bien progressé, il a été possible de procéder à plusieurs réformes depuis 2008. Les contribuables ont ainsi été soulagés à hauteur de 1,3 milliard de francs (Imposition du couple et de la famille en 2008, correction de la progression à froid en 2011, imposition de la famille en 2011).

Source: Administration fédérale des finances, rapports financiers (14.04.2016)

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