Vaud qui anticipe, Zurich qui trouve un compromis avec ses communes, Berne qui débat d’une première étape, le Tessin qui entame son projet cantonal : alors que la consultation fédérale se termine sur le projet fiscal 17 (PF17), il y a du mouvement dans les cantons. Ce sont des acteurs majeurs de la question, et l’on attend d’eux qu’ils fassent la transparence sur leurs intentions.

Premier à marquer les esprits, le canton de Vaud a décidé début novembre de mettre en œuvre sa réforme cantonale dès 2019, que le projet fédéral soit sous toit ou non. Le texte vaudois, adopté déjà en mars 2016, prévoit une baisse du taux d’imposition de 21.6% à 13,8% et diverses mesures de compensation. (LIEN)

Retour d’un instrument décrié ?

La semaine passée, les directeurs cantonaux des finances ont fait connaître leur soutien global au projet soumis à consultation. Ils réclament toutefois une part plus importante de compensation fédérale. En clair, ils souhaitent que la Confédération leur rétrocède 21,2% de l’impôt fédéral direct, et non 20,5% comme proposé. Autre élément nouveau : les cantons sont favorables à l’introduction d’un abattement sur les fonds propres (ou impôt corrigé des intérêts – NID), qui serait possible au niveau cantonal uniquement, et facultatif.

Il semble dès lors que cet élément, abandonné dans la proposition du Conseil fédéral, fera un retour dans le cadre du nouveau projet fiscal. On ne sait pas encore si ce retour sera victorieux, étant donné que cet outil avait subi de sévères critiques dans le cadre de la campagne de votation de février. Etonnamment, l’un des cantons ayant rejeté le plus nettement la RIE III, à savoir Zurich, est aussi celui qui revendique le plus vigoureusement cette mesure aujourd’hui. Ce n’est d’ailleurs étonnant qu’en apparence : grâce à cet instrument, le canton veut limiter la baisse du taux d’imposition, qui bénéficie à toutes les entreprises et qui coûte donc plus cher.

Trouver le compromis entre cantons et communes

Mais le plus intéressant, dans les derniers développements zurichois, réside dans le compromis qui a été tissé entre le canton et les communes. Celles-ci ont obtenu des contreparties, dont notamment, une plus importante compensation financière et une hausse du soutien cantonal aux prestations complémentaires. Cet exemple mérite d’être suivi.

Le canton de Genève de son côté reprendra les discussions sur le projet cantonal au début 2018. Pour mémoire, les intentions étaient d’abaisser le taux d’imposition du niveau actuel de 24% à 13,5%. Des compensations sociales étaient prévues, notamment en matière de soutien aux structures d’accueil et de formation.

Les dividendes, une question centrale

Pour terminer ce bref tour d’horizon, non exhaustif, signalons que le Grand Conseil tessinois entamera en décembre ses débats sur la réforme fiscale cantonale. Le premier paquet comprend des mesures en faveur des familles (soutien augmenté aux crèches, allocation de naissance), des allégements pour les start-up ainsi qu’une augmentation de l’imposition des dividendes à 70%. Les réductions de l’impôt sur le bénéfice et le capital seront traitées dans un deuxième temps.

En complément, remarquons que le canton de Lucerne explore aussi la piste de l’augmentation des dividendes, qu’il veut faire passer de 50 à 70% en 2019, comme le propose le projet du Conseil fédéral d’ailleurs. Cette mesure est peu goûtée des entreprises, mais au moins dans le canton de Lucerne celles-ci bénéficient-elles déjà du taux d’imposition le plus attractif du pays (12,5%). Nul doute que la question des dividendes occupera une place important dans la suite du débat sur la réforme fiscale.

29.11.2017

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