Peu avant Noël, les Etats-Unis ont réussi à ficeler une réforme qui modifie en profondeur la fiscalité des entreprises. La baisse du taux d’imposition, jusqu’alors de 35%, a passé à 21%. En Europe, l’abaissement des taux se poursuit aussi. Cette évolution met la Suisse sous pression, qui doit aussi modifier son système actuel pour maintenir sa compétitivité. Le projet fiscal 17 est plus indispensable que jamais.

Réforme américaine, réplique chinoise

La réforme fiscale américaine abaisse le taux d’imposition, qui était particulièrement élevé en comparaison internationale. Le niveau d’imposition incitait les entreprises à parquer leurs bénéfices à l’étranger, dans des pays moins gourmands. La Chine n’a pas tardé à répliquer, en annonçant une baisse des taux pour les nouveaux investissements et des ristournes pour les entreprises déjà implantées.

En outre, les Etats-Unis facilitent le rapatriement des bénéfices précédemment non imposés, en les taxant de manière encore plus douce. La firme Apple a ainsi décidé de rapatrier 450 milliards de dollars de bénéfices sur sol américain, ce qui lui coûtera 38 milliards d’impôt, soit un taux d’un peu plus de 8%. Apple a d’ores et déjà annoncé vouloir procéder à des investissements aux Etats-Unis. Si d’autres entreprises américaines suivent ce mouvement, la Suisse pourrait perdre du substrat fiscal.

Baisse des taux en Europe

La concurrence fiscale reste à l’ordre du jour en Europe aussi. Ainsi l’Italie a-t-elle procédé à un abaissement du taux d’imposition des bénéfices de 27.5% à 24%. La Grande-Bretagne annonce aussi une réduction supplémentaire de 19 à 17% d’ici à 2020, la France abaissera le taux de 33,5 à 25%, le Luxembourg de 21 à 18%. Les pays exploitent aussi des instruments fiscaux, comme la patent box (taxation plus favorable des revenus de brevets pour encourager l’innovation), soit en introduisant cet instrument ou en le modifiant.

La Suisse a besoin du PF17

Face à ces développements, la Suisse doit aussi bouger. Il est dans son intérêt d’agir rapidement, afin de maintenir son attractivité. Le projet fiscal 17 abolira des régimes fiscaux spéciaux qui ne sont plus conformes aux standards internationaux et permettra à la Suisse de pratiquer des instruments nouveaux, comme la patent box ou les déductions supplémentaires pour la R&D. Les cantons toucheront aussi une aide fédérale pour abaisser leurs taux d’imposition à un niveau attractif.

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