La Suisse est un Etat économiquement fort au niveau international. Cette position, elle la doit à différents atouts, dont en particulier un système fiscal attractif pour les entreprises. Ce système accorde des privilèges fiscaux aux sociétés actives à l’international.

Mais ces avantages ne correspondent plus aux règles internationales. La Suisse doit donc procéder à une mise à jour de son système. Après l’échec de la RIE III en votation populaire, le Conseil fédéral a présenté un nouveau projet, baptisé projet fiscal 17. L’objectif consiste toujours à supprimer les privilèges fiscaux et à trouver des solutions pour que la Suisse reste attractive aux yeux des entreprises. C’est nécessaire pour préserver d’importantes recettes fiscales.

Apporter des réponses aux questions qui se posent

Le projet fiscal est un objet politique et technique complexe. De nombreuses questions se posent, auxquelles nous tenterons d’apporter des réponses compréhensibles. Parmi ces questions, notamment:

  • Quelle est l’importance des règles internationales pour un pays exportateur comme la Suisse?
  • Pourquoi un nouveau projet fiscal est-il déjà sur la table, après le refus du précédent en votation?
  • Quels sont les mesures fiscales pratiquées à l’étranger qui pourraient être utiles pour la Suisse?
  • Quelles sont les instruments proposés dans le projet fiscal 17?
  • Quel est l’impact de la réforme sur les personnes physiques comme vous et moi?
  • Quelles entreprises paieront plus d’impôt, lesquelles en paieront moins?
  • Quelles sont les réactions politiques? etc..

La Suisse pourrait-elle choisir de maintenir les privilèges fiscaux ? En théorie oui, mais cela ne lui apporterait aucun avantage. Ce serait choisir l’isolement, ce qui est contraire à ses intérêts et à ceux de ses entreprises internationales.

Les entreprises elles-mêmes qui bénéficient aujourd’hui de régimes fiscaux privilégiés demandent un changement de système, pour éviter de subir des mesures de rétorsion à l’étranger.

Pour la plupart d’entre elles, le nouveau système impliquera une hausse de leur facture fiscale. Mais cette hausse restera acceptable à leurs yeux en comparaison internationale. Pour une minorité, la facture globale ne changera pas.

Ce sont surtout les entreprises qui réalisent leurs bénéfices en Suisse qui gagneront quelque chose, dans les cantons où le taux d’imposition « ordinaire » sera réduit.

Notre plateforme internet vise à vous fournir des informations de base sur ces questions fiscales et vous renseigner sur l’évolution du projet fiscal 17. Vous y trouvez des infographies, des tableaux, des textes explicatifs et des comptes rendus d’actualité.