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Les principaux éléments de la loi sur la réforme fiscale et le financement de l’AVS
En quoi consiste la nouvelle réforme fiscale? La nouvelle réforme fiscale des entreprises a été couplée avec des mesures de financement de l’AVS. Le 19h30 en expliquait les enjeux, sur la base des...
De quoi s’agit-il exactement ?
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La réforme fiscale en 5 questions
Combien d’entreprises bénéficient d’un privilège fiscal? Actuellement, environ 24’000 sociétés bénéficient dans les cantons de régimes particuliers. Les bénéfices qu’elles réalisent à l’étranger sont imposés de...
Réactions au projet fiscal 17
Réactions des associations économiques et des partis politiques
Fiscalité internationale: les nouvelles normes se mettent en place
Travaux de l’OCDE sur la fiscalité – de quoi s’agit-il? Les entreprises peuvent légalement transférer dans un pays choisi les bénéfices réalisés dans les différents autres pays où elles ont des activités....
Cinq cantons rapportent 76% des recettes des entreprises privilégiées. Qui sont-ils ?
Quelle est l’importance des sociétés privilégiées pour les cantons? L’importance des entreprises privilégiées dans les différents cantons varie fortement. Chaque canton en effet a une structure économique propre....
Calendrier du projet fiscal 17
Le souverain a rejeté le 12 février 2017 la réforme fiscale des entreprises (RIE III). Mais tant les adversaires que les défenseurs du projet étaient d’accord sur la nécessité absolue de procéder à une réforme, qui...