Le projet fiscal 17 se décline aussi dans les cantons. Comme au niveau fédéral, les compromis sont difficiles à nouer. Et lorsque certains émergent, il y a pratiquement chaque fois des acteurs pour s’y opposer. Deux exemples – Soleure et le Tessin – pour illustrer le propos.

D’ici à la fin du mois de mars, le Conseil fédéral devra publier son message sur le projet fiscal 17. Dans ce cadre, il a été demandé aux cantons de livrer des informations sur leurs propres projets de mise en œuvre. Cette mesure vise à assurer la transparence pour les citoyens, car une des raisons de l’échec de la réforme fiscale en février 2017 est liée à la méfiance face aux projets cantonaux et à leurs conséquences.

Soleure: compromis historique entre syndicats, milieux économiques et communes

Dans le canton de Soleure, une alliance intéressante a vu le jour. En effet, les représentants des syndicats, des milieux économiques (Chambre de commerce et Union cantonale des arts et métiers) et des communes ont signé un compromis qui prévoit des mesures fiscales et sociales. Pour les entreprises, le taux d’imposition défendu est de 12,9% (contre 21,5% actuellement). Les partenaires sociaux envisagent aussi l’utilisation complète de la patent box et des allégements en faveur de la R&D. En guise de compensation financière, ils admettent un relèvement de l’imposition partielle des dividendes, de 60% à 70% (soit le niveau proposé par le Conseil fédéral dans son message), ainsi qu’une augmentation de l’impôt sur la fortune de 1 à 1,4 pour mille à partir d’un million de francs. A quoi s’ajouterait une taxe de base pour les entreprises qui réalisent des bénéfices.

Côté social, l’accord prévoit une baisse d’impôt pour les personnes physiques, en particulier pour les revenus modestes, car le canton de Soleure est relativement cher pour cette catégorie de la population. En outre, 30 millions de francs devraient être attribués à divers allégements pour les familles (hausse des déductions pour frais de garde et des allocations familiales notamment). En ce qui concerne les communes, elles devraient voir leur manque à gagner fiscal compensé par une modification de la péréquation intercommunale.

PS et Verts grincent des dents

Cet accord n’a pas eu l’heur de plaire au Parti socialiste et aux Verts soleurois, comme le relève la Solothurner Zeitung. Sa présidente Franziska Roth juge le projet non viable financièrement. Le président des Verts est du même avis : la baisse du taux d’imposition est trop importante. Il pense d’ailleurs qu’il ne faut pas chercher à retenir toutes les entreprises.

Pour le syndicaliste Markus Baumann, signataire de l’accord, ne rien faire n’est simplement pas une option. Les groupes américains sont sous pression, et bien des entreprises du canton sont dirigées de l’étranger, souligne-t-il. Au final, le syndicaliste dit être guidé par le souci de maintenir les emplois.

Tessin: les syndicats tessinois combattent la réforme

Au Tessin, qui pour mémoire avait approuvé la RIE III, le gouvernement avait saisi l’opportunité de mettre rapidement sur pied un projet de réforme cantonale. Le Grand Conseil tessinois en a approuvé en décembre le premier volet. Il comprend diverses mesures fiscales, dont des allégements pour les start-up et en matière d’imputation de l’impôt sur le bénéfice à l’impôt sur le capital. Mais il prévoit aussi des mesures de compensation financière, au travers d’une augmentation à 70% de l’imposition des dividendes. Côté social, ce volet introduit une allocation de naissance de 3’000 francs ainsi qu’un soutien aux crèches. Ces mesures entreront en vigueur à partir de 2018-2019.

Bien que ce projet ait été adopté au Grand Conseil par 64 voix contre 9 et 7 abstentions, le Parti socialiste, les Verts et les syndicats, ainsi que toute l’extrême-gauche ont fait aboutir un référendum. Ils ne veulent pas d’un projet « qui attise la concurrence fiscale, vide les caisses publiques et favorise les riches et les entreprises qui réalisent des bénéfices ». La votation aura lieu le 29 avril.  A noter que ce premier volet, s’il comprend des allégements fiscaux, ne présente pas encore la baisse du taux d’imposition sur le bénéfice, qui doit venir dans un deuxième temps.

On le voit, certains milieux rêvent d’en découdre et rien ne les empêchera de lancer des référendums. Il faudra donc que le projet fiscal soit aussi consensuel que possible que l’alliance des défenseurs de la réforme soit très solide.

Vincent Simon, 01.03.2018

Abonnez-vous à notre newsletter!

Pas de commentaire