Que feront les cantons face au projet de réforme de la fiscalité et du financement de l’AVS (RFFA) ? Au cours de l’année 2017, les cantons avaient communiqué leurs intentions, sur la base du projet soumis à consultation. Or celui-ci a été modifié de manière fondamentale par le Conseil des Etats. Plus d’un canton va probablement revoir ses propres objectifs, une fois la réforme fédérale sous toit.  Pour l’instant, ils attendent.

Suite au rejet de la RIE III, le Conseil fédéral avait soumis un nouveau projet de réforme à consultation. Il avait aussi prié les cantons de faire la transparence sur leurs propres intentions, ce qui permettait de mieux estimer le coût global.

Le projet fédéral comprenait, entre autres, une augmentation de l’imposition des dividendes à 70% au moins pour les cantons, ainsi qu’un relèvement des allocations familiales minimales de 30 francs à 230 francs. Le Conseil des Etats a toutefois abandonné ces deux mesures, lui préférant un volet en faveur du financement de l’AVS, qui bénéficie à tout le monde, rentiers actuels ou futurs. Outre des fonds fédéraux supplémentaires, l’AVS recevrait ainsi notamment une majoration de 0,3% des prélèvements salariaux.

Les prélèvements salariaux sont toujours délicats, et souvent combattus, dans la mesure où ils font augmenter le coût du travail. Mais il est bien possible que cette solution soit, au final, adoptée par le Parlement, faute d’autre solution consensuelle.

Si c’est le cas, certains cantons vont probablement revoir leurs propres projets, surtout ceux qui envisageaient aussi des compensations sociales financées par les prélèvements salariaux. On pense ici, mais pas uniquement, au canton de Genève, ou encore à celui de Neuchâtel.

Nous avons recensé les informations concernant les cantons sur notre site www.projetfiscal.ch (onglet « Cantons » sur la barre supérieure de notre page d’accueil)

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