Réforme de la fiscalité: que feront les cantons ?
Que feront les cantons face au projet de réforme de la fiscalité et du financement de l’AVS (RFFA) ? Au cours de l’année 2017, les cantons avaient communiqué leurs intentions, sur la base du projet soumis à...
Le Conseil des Etats approuve largement le mix AVS-réforme fiscale
Le projet fiscal 17 doit être couplé avec des mesures de stabilisation de l’AVS. Le Conseil des Etats a approuvé jeudi la proposition de sa commission par 34 voix contre 5 et 5 abstentions. Si les membres de la...
Projet fiscal 17: nouvelle proposition de la commission des Etats
Projet fiscal 17 remanié – couplage avec l’AVS Le projet fiscal 17 doit être couplé avec des mesures de stabilisation de l’AVS. Tel est le nouveau concept proposé à la mi-mai par la commission de...
PF17: il y a du mouvement dans les cantons, mais ce n’est pas toujours constructif
Le projet fiscal 17 se décline aussi dans les cantons. Comme au niveau fédéral, les compromis sont difficiles à nouer. Et lorsque certains émergent, il y a pratiquement chaque fois des acteurs pour s’y opposer....
Le projet fiscal 17 favorise-t-il les entreprises internationales?
La réponse est non. Pourtant, les analyses réalisées après la votation sur la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III) ont montré qu’une partie de l’opinion publique s’est méfiée du projet : elle avait...
PF17: neutralité de la forme juridique, un compromis pour la question des dividendes
Dans le projet fiscal 17, le Conseil fédéral propose de relever l’imposition partielle des dividendes à 70% au minimum au niveau cantonal. Il s’agit d’une mesure de compensation financière. Elle...
Objectif: conclure le projet fiscal cette année encore
En présentant mercredi 31 janvier les lignes directrices de son message sur le projet fiscal – qui sera publié fin mars – le Conseil fédéral a rappelé que le projet était urgent. La réforme doit être...
La concurrence fiscale est repartie de plus belle
Peu avant Noël, les Etats-Unis ont réussi à ficeler une réforme qui modifie en profondeur la fiscalité des entreprises. La baisse du taux d’imposition, jusqu’alors de 35%, a passé à 21%. En Europe,...
Projet fiscal 17 : pour que notre pays reste dans la course
Faire en sorte que les entreprises internationales restent en Suisse. Tel est en substance l’objectif du projet fiscal 17, que Laurent Kurth, en charge des finances du canton de Neuchâtel, a rappelé. Le conseiller...
Le Conseil fédéral rappelle l’urgence du projet fiscal 17
Lors de la séance du 10 janvier 2018, le conseiller fédéral Ueli Maurer a informé le gouvernement de l’état actuel du Projet fiscal 17 (PF 17). Le chef du Département fédéral des finances (DFF) a confirmé le...