Argovie: légère baisse du taux d’imposition

Le canton d’Argovie veut exploiter au maximum les nouveaux outils que sont la patent box et les déductions supplémentaires pour activités de R&D. En effet, ces mesures sont plus ciblées et coûtent moins cher en recettes fiscales qu’une importante baisse du taux d’imposition. Argovie envisage donc, ainsi qu’il l’a communiqué en décembre 2017, d’accorder les déductions et les allégements les plus élevés autorisés par le nouveau projet de loi, soit 90% pour les revenus provenant de brevets et 50% pour les déductions supplémentaires R&D.

Quant au taux d’imposition lui-même, le canton a indiqué en mars 2018 qu’il comptait abaisser légèrement le tarif pour les bénéfices de plus de 250’000 francs de 18,6 à 18,2%, et celui sur les bénéfices inférieurs à ce montant de 15,1 à 14,7%. Sa marge de manœuvre est faible, car il compte un grand nombre de sociétés familiales et peu de sociétés à régime fiscal spécial.

En complément, l’imposition des dividendes, l’un des plus basses de Suisse, sera relevée à 60%.

Plus d’informations dans le communiqué de presse

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