Bâle-Campagne: baisse par étape du taux d’imposition des bénéfices

Le point central du projet de Bâle-Campagne consiste en une réduction par étapes sur 5 ans du taux d’imposition des bénéfices de 20,7% à 13,45%. Le canton veut utiliser toute la marge de manoeuvre possible en matière d’imposition des brevets (allégement de 90%). En revanche, pour les déductions R-D, l’allégement sera plafonné à 20%. Les allégements cumulés ne pourront pas réduire l’imposition du bénéfice de plus de 50%. Quant aux dividendes, le demi-canton entendait fixer la base imposable à 60%.

Le canton attribuera 10 millions de francs aux communes et 1 millions aux paroisses sur les 28 millions qu’il devrait recevoir de la Confédération. Le manque à gagner fiscal est estimé à respectivement 28 millions pour le canton, 13 pour les communes et 1,3 million pour les paroisses.

En guise de compensation « sociale », le gouvernement proposait de relever les allocations familiales de 30 francs, ainsi que le proposait la Confédération. Comme désormais cette mesure a été remplacée par un financement supplémentaire en faveur de l’AVS, on ignore encore ce que fera Bâle-Campagne.

Présentation officielle du projet (décembre 2017)

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