Dans le canton de Fribourg, le gouvernement a lancé l’automne passé une consultation sur un projet cantonal de mise en œuvre. Cette consultation s’appuyait toutefois sur le projet du Conseil fédéral. Celui-ci ayant été notablement modifié désormais (7 juin 2018) par le Conseil des Etats, il est possible que certaines mesures soient modifiées.

Dans son projet initial, Fribourg comptait se focaliser sur une baisse du taux d’imposition des bénéfices, qui devait passer de 19,86% à 13,72% et de réduire l’impôt sur le capital. Il proposait aussi d’introduire un régime d’imposition privilégiée des produits provenant de brevets et de droits comparables ou  » patent box « , ainsi que la super-déduction des frais de recherche et développement, tout en plafonnant assez sévèrement ces réductions. Fribourg entendait aussi augmenter l’imposition partielle des dividendes de 50 à 60%.

En contrepartie, le gouvernement fribourgeois proposait des mesures d’accompagnement à hauteur de 22 millions de francs par an en faveur de la formation professionnelle, des structures d’accueil extrafamilial de jour ainsi que les allocations familiales. Ces mesures devaient être financées par les entreprises, par le biais d’une taxe supplémentaire calculée en fonction de l’impôt cantonal de base sur le bénéfice et non plus sur une contribution proportionnelle à la masse salariale.

Communiqué du Conseil d’Etat