Fribourg confirme pour l’essentiel sa réforme cantonale

Le canton de Fribourg a présenté son message en vue de la réforme fiscale, très proche du projet précédent. Les éléments essentiels sont toujours là : le canton envisage d’abaisser le taux d’imposition des bénéfices à 13,72% contre 19,86% actuellement. Le taux d’impôt sur le capital sera aussi réduit de 0,16% à 0,1%. En revanche, l’imposition des « actionnaires » augmentera. L’assiette fiscale est actuellement à 50%, et elle passera à 70% (60% dans le précédent projet).

Le Conseil d’Etat mettra aussi sur les rails l’imputation de l’impôt sur le bénéfice à l’impôt sur le capital. Il entend par ailleurs utiliser les instruments fiscaux nouveaux (patent box, déduction supplémentaire pour frais de R&D), mais en limitera l’impact à 20% du bénéfice.

Sur le plan social, 30 millions seront injectés dans une hausse des allocations familiales, l’accueil extrafamilial, l’intégration professionnelles des personnes handicapées et les subventions à
l’assurance-maladie. De ce montant, 22 millions seront à charge de l’économie.

Au final, le coût de la réforme fiscale s’élèvera à quelque 40 millions de francs pour le canton et 33 millions pour les communes et les paroisses. Le canton les indemnisera au moins à hauteur de 9,6 millions par an durant 7 ans. En principe, le projet sera soumis au Grand Conseil lors de la session de décembre.

Article de Bilan

Communiqué du Conseil d’Etat

Abonnez-vous à notre newsletter!