Jura: table ronde pour discuter du projet cantonal

Le canton du Jura va organiser une table ronde sur la réforme de la fiscalité des entreprises. Il veut connaître l’avis des milieux politiques, des associations économiques et des communes avant de finaliser son projet. La réunion aura lieu à huis-clos. Selon le chef des finances Charles Juillard, le projet devrait être proche du précédent. En ce qui concerne le taux d’imposition, il devrait se situer entre 15 et 17%, contre 20,5% aujourd’hui.

Compte rendu RTS

Coup d’œil rétrospectif

Le projet présenté début 2017 entendait aussi abaisser l’impôt sur le capital et introduire la patent box et la déduction supplémentaire pour les frais de R&D. Ces deux mesures, ainsi que l’imposition des réserves latentes en cas de changement de statut, ne devaient toutefois pas abaisser le bénéfice imposable de plus de 60%.

La réforme devait dans ces conditions coûter entre 4 et 8 millions de francs par an de recettes fiscales, qui seraient compensées dès 2023 par les 8 millions supplémentaires accordés dans le cadre de la modification de la RPT.

A titre de compensation, le canton envisageait d’augmenter l’imposition des dividendes de 60 à 70%, et de contraindre les employeurs à augmenter leur part au financement des structures d’accueil pour l’enfance, par un prélèvement sur la masse salariale. Il proposait aussi d’augmenter certaines déductions, dont celle pour les primes maladie ou frais de garde.

Communiqué de presse

Dossier de présentation

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