Entouré de cantons ayant des intentions assez claires, le canton du Jura ne voulait pas être trop distancé dans la concurrence fiscale. Début 2017, il avait indiquer vouloir abaisser progressivement l’impôt sur le bénéfice de 20,5% aujourd’hui entre 15 et 17% à l’avenir. Il avait aussi l’intention d’abaisser l’impôt sur le capital et d’introduire la patent box et la déduction supplémentaire pour les frais de R&D. Ces deux mesures, ainsi que l’imposition des réserves latentes en cas de changement de statut, ne devaient toutefois pas abaisser le bénéfice imposable de plus de 60%.

La réforme devait dans ces conditions coûter entre 4 et 8 millions de francs par an de recettes fiscales, qui seraient compensées dès 2023 par les 8 millions supplémentaires accordés dans le cadre de la modification de la RPT.

A titre de compensation, le canton envisageait d’augmenter l’imposition des dividendes de 60 à 70%, et de contraindre les employeurs à augmenter leur part au financement des structures d’accueil pour l’enfance, par un prélèvement sur la masse salariale. Il proposait aussi d’augmenter certaines déductions, dont celle pour les primes maladie ou frais de garde.

Communiqué de presse

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