Neuchâtel : baisse d’impôt pour les sociétés et pour les personnes physiques

Les organisations économiques neuchâteloises ont fait part d’une ouverture au dialogue sur le projet fiscal cantonal neuchâtelois, mais aussi exprimé certaines réticences. Le projet soumis à consultation cet été par le gouvernement envisage de coupler la réforme de l’imposition des entreprises à une réforme de la fiscalité des personnes physiques.

Pour le premier volet, la mesure phare est un abaissement du taux d’imposition à 13,4% (aujourd’hui 15,6%) et l’utilisation des instruments fiscaux (patent box, déduction R&D). Parallèlement, le canton entend relever l’imposition des dividendes à 70%. Le coût du projet – 45 millions de francs – est financé à 90% par l’augmentation des recettes fournies par les sociétés qui perdront leur statut.

Quant à la réforme fiscale des personnes physiques, le canton propose notamment d’abaisser le taux maximal d’imposition, une augmentation du seuil d’imposition et une amélioration du splitting pour les couples. Ces mesures sont estimées à 76 millions de francs. Pour compenser cette charge, le canton demanderait un effort aux propriétaires d’immeubles (introduction d’un impôt foncier pour les personnes physiques), mais aussi aux entreprises. Les charges salariales de ces dernières augmenteraient de pas moins de 0,58% pour constituer un fonds en faveur des entreprises formatrices et couvrir le surcoût engendré par les écoles de formation initiale à plein temps.

Pour les milieux économiques neuchâtelois, un compromis gagnant pour les citoyens et acceptable pour les entreprises est possible, mais pas à n’importe quel prix. D’où la volonté de rester à la table des négociations.

Position exprimée dans la revue Repères d’octobre de la Chambre de commerce de Neuchâtel.

 

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