Genève aligne son taux sur celui du canton de Vaud

Le gouvernement genevois a présenté le 17 octobre son nouveau projet de réforme fiscale cantonale. Il s’agit d’une version modifiée et simplifiée par rapport à la précédente. Les autorités entendent soumettre l’objet en votation le 19 mai 2019, en même temps que la réforme fédérale.

La principale mesure touche au taux d’imposition des bénéfices, qui a été relevé à 13,79%, contre 13,49% précédemment. De même, l’imputation de l’impôt sur le bénéfice ne sera que de 50% durant les 5 premières années, avant de passer à 100%. Ces deux éléments permettent de réduire le coût de la réforme d’environ 85 millions de francs, par rapport à la version précédente. Le coût total s’élèvera à 434 millions, ainsi que le relève entre autres Le Temps. Le quotidien précise aussi que l’exploitation de la patent box et de la déduction RD restera, comme dans le projet antérieur, très limitée, puisque aucune entreprise ne paiera moins de 13,29% d’impôt.

En guise de compensation sociale, le Conseil d’Etat maintient une mesure dans le domaine de l’accueil de la petite enfance. Elle sera à charge des employeurs, à hauteur de 0,07% de la masse salariale. En outre, le canton entend aussi soutenir la population dans le domaine de l’assurance maladie. Il le fera par le biais d’un contre-projet à une initiative populaire cantonale qui veut plafonner à 10% du revenu des ménages les primes d’assurance-maladie.

Enfin, les communes n’ont pas été oubliées, puisqu’elles percevront une part plus importante de l’aide fédérale, soit 20% au lieu de 13%.
Dossier en ligne du canton
• Compte rendu du Temps : « Genève calque sur Vaud son impôt des entreprises »
• Le 19h30 : Le canton de Genève s’aligne sur son voisin vaudois
• Chambre de commerce de Genève : un projet « courageux et éclairé »

 

Abonnez-vous à notre newsletter!