Genève relance les discussions autour du projet cantonal

Dans le cadre des débats autour de la RIE III, le canton de Genève avait présenté un projet de mise en œuvre cantonal tablant essentiellement sur un taux d’imposition attractif de 13,49%, contre 24% aujourd’hui. En revanche, le canton comptait moins, voire pas très peu les autres outils fiscaux, comme la patentbox ou les déductions supplémentaires pour les activités de RD. En effet, il limitait l’allégement potentiel combiné de ces deux mesures à 9%, ce qui permettait au niveau d’imposition le plus bas de ne pas être inférieur à 13%.

Diverses « compensations » étaient proposées, notamment un prélèvement salarial de 0,22% pour financer des mesures de conciliation vie privée-vie professionnelle, de formation et de réinsertion et en faveur des transports publics. Le canton envisageait aussi de prélever – temporairement – un supplément de 0,3 point sur le taux cantonal d’imposition des bénéfices en faveur de l’innovation et de la culture. Enfin, pour limiter l’opposition des partis de gauche, le gouvernement proposait de suspendre durant 5 ans le frein aux déficits, afin de faire face aux coûts de la réforme sans avoir à couper dans les prestations publiques.

Désormais, la situation est renouvelée, car d’une part les partis de gauche ont déposé une initiative populaire réclamant une réforme sans baisse des recettes fiscales ni baisse des prestations publiques. De son côté, la nouvelle responsable des finances du canton, Nathalie Fontanet, a relancé les discussions avec les partenaires sociaux. Elle considère que le taux d’imposition de 13,49% est négociable.

Communiqué du Conseil d’Etat

Tribune de Genève, Le Temps

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