Schaffhouse vise un taux ultra-compétitif

Le canton de Schaffhouse compte un important nombre d’entreprises bénéficiant de régimes spéciaux. Pour conserver son attractivité à leurs yeux, il envisage ainsi un taux futur d’imposition situé entre 12 et 12,5%. Le canton augmentera aussi l’imposition des dividendes à 70% (comme le proposait le Conseil fédéral) et s’était exprimé en faveur de la déduction sur les fonds propres (NID), que le Conseil des Etats a introduite, mais que seul Zurich pourra appliquer à l’heure actuelle. Schaffhouse avait aussi l’intention de limiter le cumul des allégements (patent box et autres outils fiscaux) à 60%. Cette barrière est un peu plus restrictive que le projet fédéral actuel (70%). Enfin, Schaffhouse avait l’intention d’offrir une baisse d’impôt à ses citoyens, sous forme d’une déduction sur les primes d’assurances.

Communiqué du 21 janvier 2018.

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