Zurich: compromis autour d’une mesure fiscale spécifique

Dans le canton de Zurich,les discussions autour de la réforme fiscale ont pris un tour très particulier. Alors que la ville de Zurich, et d’autres communes, s’étaient vertement opposées à à la RIE III, et spécifiquement à un outil fiscal proposé dans le cadre de la RIE III (le NID), elles ont aujourd’hui fait alliance avec le canton pour exiger cette mesure.

Mieux vaut tard que jamais, les responsables financiers des communes hostiles à la RIE III se sont rendu compte que la réforme coûterait moins cher grâce à cet outil, qui permet une déduction ciblée sur les fonds propres, que la baisse du taux d’imposition des bénéfices qui touche toutes les entreprises.Ils ont obtenu en échange une plus importante compensation financière et une mise en œuvre par étapes de la baisse du taux d’imposition.

Leur alliance a porté ses fruits: les Zurichois ont été entendus par le Conseil des Etats, qui a décidé lors de son débat en juin 2018, alors que le Conseil fédéral proposait d’y renoncer, d’inscrire cette mesure dans la nouvelle réforme. Cette mesure restera facultative.

Pour le reste, le projet du canton prévoit de baisser par étapes le taux d’imposition de 21,15% à 18,19% et d’exploiter tous les instruments fiscaux autorisés (patent box, déduction pour dépenses de RD). L’imposition des dividendes devait augmenter, ainsi que le prévoyait le projet fédéral, à 70%.

Communiqué officiel du canton (décembre 2017)

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